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Alaisia

Question

Comment savoir si un logiciel est en marque blanche ?

Mentions légales, conditions générales, liste des sous-traitants, adresses techniques : où chercher qui fournit vraiment l'outil que l'on vous propose.

Mis à jour le

Pour savoir si un logiciel est en marque blanche, regardez quatre endroits : les mentions légales du service, ses conditions générales, sa politique de confidentialité (et la liste des sous-traitants), et les traces techniques laissées par l'éditeur d'origine. Le plus simple reste de poser la question au vendeur. Une marque blanche n'a rien d'anormal ; ce qui compte, c'est de savoir qui fait tourner l'outil et qui vous répond.

Cette page sert à deux publics : l'entreprise qui achète un outil et veut savoir à qui elle a affaire, et le partenaire qui veut comprendre ce que ses propres clients pourront voir.

Pourquoi la question se pose

Par définition, la marque blanche consiste à vendre « sous son propre nom, un produit ou un service fabriqué par un tiers, sans indiquer clairement que celui-ci en est le fournisseur », selon l'Office québécois de la langue française. Le vendeur n'a pas à afficher l'éditeur en grand. Mais plusieurs règles obligent à publier des informations qui, mises bout à bout, le révèlent souvent.

Les quatre endroits où regarder

Où Ce que vous y trouvez Ce que cela révèle
Mentions légales du service Éditeur du site, hébergeur Qui publie et qui héberge
Conditions générales Qui fournit le service et à qui vous vous engagez Le cocontractant réel
Politique de confidentialité Prestataires qui traitent les données La chaîne de sous-traitance
Interface et adresses techniques Mention « powered by », adresse d'où se charge l'outil Une trace de l'éditeur d'origine

1. Les mentions légales

La fiche d'Entreprendre Service Public sur les mentions obligatoires du site d'une entreprise (vérifiée le 13/10/2026) demande notamment d'indiquer le « nom ou dénomination sociale de l'hébergeur, adresse et numéro de téléphone », ainsi que l'identification de l'entreprise qui édite le site. Si l'hébergeur cité est un éditeur de logiciel plutôt qu'un hébergeur classique, c'est un indice. Ce qu'un assistant IA ajoute aux mentions d'un site est détaillé sur la page de Studios web consacrée aux mentions légales avec un chatbot.

2. Les conditions générales

Lisez qui est désigné comme fournisseur du service. En marque blanche, c'est en principe le partenaire. Si les conditions renvoient à celles d'un autre éditeur, le montage apparaît.

3. La politique de confidentialité et les sous-traitants

C'est souvent l'endroit le plus parlant. L'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'un sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement. Puisque c'est le responsable du traitement qui autorise ces recrutements, l'entreprise qui confie ses données à un outil est fondée à demander la liste des prestataires. Le sujet est développé sur la page de Données & conformité consacrée au sous-traitant ultérieur.

4. Les traces dans l'interface

Une page de Cloud Campaign sur la différence entre marque blanche et double marque liste les endroits où l'éditeur reste souvent visible : une ligne « powered by » en pied de page, l'écran de connexion, l'onglet du navigateur. Pour un assistant sur un site, l'adresse d'où se charge la fenêtre de conversation est aussi un indice. Ce n'est pas une preuve : un partenaire peut utiliser sa propre adresse.

Le plus simple : demander

Une question directe vaut mieux qu'une enquête. L'article 1112-1 du Code civil prévoit que la partie qui connaît une information « dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre » doit l'en informer, si l'autre l'ignore légitimement ou lui fait confiance. Si l'identité de l'éditeur ou le lieu de traitement de vos données compte dans votre décision, dites-le et demandez. Cette page donne une information générale ; pour un litige, consultez un avocat.

Questions utiles :

  1. Sur quelle plateforme repose votre outil ?
  2. Qui sont vos sous-traitants pour l'hébergement et pour l'IA ?
  3. Si la plateforme change ou s'arrête, que se passe-t-il pour moi ?
  4. Qui me répond en cas de problème, et en combien de temps ?

Côté partenaire : ce que vos clients verront

Si vous proposez un assistant en marque blanche, partez du principe que vos clients peuvent faire ces vérifications. Préparez vos réponses, et ne dites rien que ces documents contrediraient. Ce que vous devez dire, et ce que vous pouvez taire, est expliqué dans Faut-il dire à ses clients qu'on utilise une marque blanche ?.

Questions fréquentes

Est-ce grave qu'un logiciel soit en marque blanche ?

Non. La marque blanche est un procédé commercial courant. Ce qui compte pour vous, acheteur, c'est de savoir qui fait tourner l'outil, où vont vos données et qui vous répond en cas de problème.

Peut-on simplement demander au vendeur ?

Oui, et c'est le plus simple. Une question directe (« sur quelle plateforme repose votre outil ? qui sont vos sous-traitants ? ») mérite une réponse exacte, surtout si elle compte dans votre décision.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351
  2. https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4
  3. https://www.cloudcampaign.com/answers/white-label-vs-co-branded
  4. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032007138
  5. https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/26532733/marque-blanche

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