Ai-je le droit de revendre un logiciel sous ma marque ?

Oui, si l'éditeur vous y autorise. L'article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle réserve à l'auteur d'un logiciel sa reproduction, son adaptation et sa mise sur le marché. C'est le contrat avec l'éditeur qui vous donne ces droits, dans les limites qu'il fixe.

Puis-je modifier le logiciel que je revends ?

Seulement si le contrat le permet. L'adaptation et toute modification d'un logiciel font partie des droits réservés à l'auteur par l'article L122-6. Pour un service en ligne, vous utilisez en général les réglages que l'éditeur met à votre disposition.

Revendre un logiciel sous son nom : est-ce légal ?

Oui, revendre un logiciel sous son propre nom est légal, à condition que l'éditeur vous y autorise. Le droit d'auteur réserve à l'auteur d'un logiciel le droit de le reproduire, de l'adapter et de le mettre sur le marché. Sans autorisation, la revente n'est pas permise ; avec un contrat de revendeur ou de marque blanche, elle l'est, dans les limites que ce contrat fixe.

Cette page donne une information générale, d'après les textes lus sur Légifrance le 15/11/2026. Ce n'est pas un avis juridique : pour votre contrat, consultez un avocat.

Ce que dit le Code de la propriété intellectuelle

L'article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle, en vigueur depuis le 11/05/1994, énumère les droits de l'auteur d'un logiciel. Ils comprennent le droit d'effectuer et d'autoriser :

La reproduction : « la reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme ».
L'adaptation : « la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel ».
La mise sur le marché : « la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé ».

Le même article prévoit une limite : la première vente d'un exemplaire dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, par l'auteur ou avec son consentement, « épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire », sauf pour la location. Cette règle concerne la revente d'exemplaires ; elle ne vous autorise ni à reproduire le logiciel, ni à le proposer en ligne à vos clients sous votre nom.

Wikipédia rappelle que l'éditeur de logiciel, parce que son produit n'est pas physique, vend des droits d'usage sous licence. C'est cette licence, et le contrat qui l'accompagne, qui organisent ce que vous pouvez faire.

Ce qui rend la marque blanche légale

La marque blanche n'est pas une zone grise : c'est un procédé commercial reconnu, que l'Office québécois de la langue française définit comme la vente « sous son propre nom » d'un produit ou d'un service fabriqué par un tiers. Elle devient légale par le contrat :

Ce que vous voulez faire	Ce qui doit être autorisé	Où le vérifier
Proposer l'outil à vos clients	La mise à disposition, la revente ou la sous-licence	Le contrat de revendeur ou de marque blanche
Le présenter sous votre nom	Le retrait de la marque de l'éditeur	Le même contrat
Modifier l'interface ou les textes	L'adaptation, dans les limites prévues	Le contrat, et les réglages fournis
Facturer vos clients à votre prix	La revente à vos conditions	Le contrat

Les clauses à lire une par une sont détaillées sur la page de Contrats consacrée au contrat de revendeur.

Les marques, une autre question

Le droit d'auteur protège le logiciel. Le droit des marques protège les noms et logos. Deux situations se présentent :

Votre propre marque : si vous vendez sous un nom à vous, vérifiez qu'il est disponible et protégez-le ; c'est le sujet de la page de Marque consacrée au dépôt à l'INPI.
La marque de l'éditeur : la citer dans votre communication est encadré par l'article L713-6 du même code. Voir Utiliser la marque d'un fournisseur dans sa communication.

Les situations à risque

Revendre sans contrat, parce qu'un abonnement personnel « le permettrait » : les conditions d'un abonnement standard ne donnent pas, en général, le droit de revendre. Lisez-les.
Modifier ou copier le logiciel au-delà de ce que le contrat prévoit.
Continuer à vendre après la fin du contrat : l'autorisation tombe avec lui.
Promettre à vos clients plus que le contrat ne vous permet : par exemple une durée de service ou un export de données que l'éditeur ne garantit pas.

En résumé

La revente sous votre nom est légale si l'éditeur vous y autorise par contrat.
Le contrat dit ce que vous pouvez vendre, modifier et promettre.
Votre marque et celle de l'éditeur obéissent à d'autres règles.
Avant de signer, faites relire le contrat par un avocat.